Conditions générales de vente

Le site internet www.4pattes-domicile.ch est géré par la société NS Logistic Sàrl.

Méthodes de paiement

La sécurité de vos données personnelles et la protection de votre sphère privée sont notre plus haute priorité. Nous avons pris toutes les dispositions pour que vous vous sentiez totalement en sécurité lors de votre visite sur notre site Internet 4pattes-domicile.ch et nous utilisons également l’encodage SSL le plus récent pour le déroulement du paiement.

Validité des conditions

Les livraisons, prestations et offres sur le site www.4pattes-domicile.ch sont effectuées exclusivement sur la base des présentes conditions générales de vente, même lorsqu’elles ne sont pas stipulées explicitement. Ces conditions sont considérées comme acceptées lors de votre commande sur le site www.4pattes-domicile.ch. Des conditions générales d’achat de l’acheteur sont ainsi exclues. Des divergences de ces conditions générales ne s’appliquent que si nous les acceptons par écrit.

Offres et contrat

Les offres et promotions sur le site www.4pattes-domicile.ch, dans les listes de prix et annonces, sont non contractuelles et sans engagement. Après validation de votre commande, vous recevrez une confirmation de commande. L’offre de produits s’adresse exclusivement à la clientèle avec domicile ou siège en Suisse et les livraisons s’effectuent exclusivement à des adresses en Suisse. Les indications dans nos documents de vente (dessins, reproductions, mesures, poids et autres prestations) n’ont qu’une valeur indicative et ne représentent pas une garantie de leurs caractéristiques, à moins qu’elles aient été expressément désignées comme contractuelles par écrit.

Prix et frais d’envoi

Font foi les prix indiqués dans notre confirmation de commande et sont fixés au moment de la commande pour la marchandise en stock. En cas de rupture de stock ainsi que d’achats effectués pour le client, c’est le prix en vigueur le jour de la commande qui vaut. Les prix s’entendent frais de transport inclus, s’il n’en a pas été convenu différemment, et taxe sur la valeur ajoutée légale inclue.

Les commandes supérieures ou égales à CHF 70.- vous sont livrées gratuitement à l’adresse souhaitée en Suisse. Pour toute commande inférieure à CHF 70.-, nous appliquons un forfait pour les frais de port et d’emballage de CHF 9.00 par commande, indépendamment du nombre de colis, de la taille ou du poids de l’envoi.

Durée de livraison

Les dates et délais de livraison sont sans engagement, dans la mesure où rien d’autre n’a été expressément convenu par écrit. L’indication de délais et dates de livraison précise sur www.4pattes-domicile.ch est donnée sous réserve que NS Logistic Sàrl soit livrée correctement et à temps par ses fournisseurs et fabricants.

Si, à l’expiration du délai qui lui a été signifié, l’acheteur refuse la réception des marchandises livrées ou déclare ne pas vouloir les accepter, NS Logistic Sàrl peut dénoncer l’exécution du contrat et exiger des dommages-intérêts pour défaut d’exécution. NS Logistic Sàrl est en droit de réclamer à l’acheteur, au choix, soit une indemnisation forfaitaire de 25% du prix d’achat convenu, soit le remplacement du dommage effectivement subi.

Livraison

Des écarts manifestes de quantité doivent être signalés immédiatement à réception de la marchandise dans les 4 jours après réception de la marchandise, par écrit à 4pattes-domicile c/o NS Logistic Sàrl. Des réclamations concernant un dommage, un retard, la perte ou un défaut d’emballage sont à annoncer immédiatement à réception de la marchandise envoyée.

Transfert des risques

Le risque est transféré à l’acheteur dès que l’envoi a été transmis à la poste ou à la société de transport chargé de la livraison. Si l’envoi tarde ou devient impossible sans qu’il nous en incombe la faute, le risque est transféré à l’acheteur dès qu’il lui a été notifié que la marchandise a été expédiée.

Droit de garantie

Le droit de garantie, selon les dispositions suivantes, est de 2 ans, si rien d’autre n’a expressément été convenu par écrit. Le droit de garantie débute à la date de livraison. Si nos indications d’utilisation et d’entretien ne sont pas suivies, s’il est procédé à des modifications, des changements de pièces ou lors de l’utilisations de consommables qui ne correspondent pas aux spécifications d’origine, toute prétention de garantie tombe, dans la mesure où le défaut peut y être attribué. Cela vaut également dans la mesure où le défaut est à attribuer à un usage, un stockage ou une manipulation inadéquate des appareils, ou à l’intervention de tiers ainsi qu’à l’ouverture des appareils. Des différences insignifiantes des caractéristiques promises de la marchandise ne déclenchent pas le droit de garantie. La responsabilité pour l’usure normale, ainsi que pour les consommables/accessoires est exclue. Seul l’acheteur peut prétendre à des droits de garantie, non transférables, envers NS Logistic Sàrl.

Les aliments diététiques prescrits par le vétérinaire ne devraient être utilisés que sur recommandation et sous une surveillance régulière par le vétérinaire. Durant ce régime alimentaire, il faudrait régulièrement (tous les 6 mois) effectuer une visite de contrôle chez le vétérinaire, et un contrôle immédiat en cas de péjoration de l’état de santé de l’animal de compagnie.

NS Logistic Sàrl décline toute responsabilité pour les conséquences d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non indiquée d’aliments diététiques de prescription vétérinaire.

Retour

Pour les retours, nous exigeons que la pièce, respectivement l’appareil défectueux, soit envoyé chez 4pattes-domicile.ch c/o NS Logistic Sàrl avec un descriptif détaillé et exhaustif des erreurs et défauts, ainsi qu’une copie de la facture avec laquelle l’appareil a été livré. Le retour de produits par le client se fait à ses frais et risques, et nécessite l’accord préalable de 4pattes-domicile, merci de nous informer par courriel sous : info@4pattes-domicile.ch. L’échange de pièces, de composants ou d’appareils complets ne donne pas droit à un nouveau délai de garantie. Le droit de garantie est exclusivement limité à la réparation ou à l’échange des objets livrés endommagés.

Vous pouvez retourner la marchandise dans l’emballage original dans les 14 jours après réception. Cela n’est pas valable pour des articles utilisés et usagés. Lors de l’envoi du colis, la Poste vous remettra une quittance gratuite, veuillez bien la conserver, car en cas de perte du colis, votre envoi de retour peut seulement être crédité sur présentation de cette quittance.

Adresse pour retourner une commande

4PATTES-DOMICILE
c/o NS Logistic Sàrl
CP 43
1305 Penthalaz

Toute prétention à des dommages intérêts résultant de l’impossibilité de fournir les prestations, d’une violation de contrat positive, de fautes à la conclusion du contrat et d’actes illicites est exclue, tant à notre encontre ou à l’égard des agents d’exécution ou des auxiliaires, dans la mesure où il n’y a pas eu d’acte prémédité ou de négligence grossière. Toute responsabilité relative à des dommages consécutifs à l’utilisation des produits est rejetée.

Service après-vente – Merci de nous contacter par courriel

Vous avez des questions au sujet des produits ? Nous vous répondrons au maximum sous 48 heures Pour tous renseignements et suggestions, notre service après-vente est à votre disposition par e-mail : info@4pattes-domicile.ch Merci de ne pas oublier de mentionner votre numéro de client, le numéro d’article, couleur, taille et désignation.

For juridique

Penthalaz est le for exclusif pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle. Le rapport de droit est soumis au droit suisse.

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Penthalaz, le 01.05.2021